Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente de la boutique en ligne www.tobaccostuff.net sont établies conformément à la loi slovène sur la protection des consommateurs (ZVPot-1), à la loi sur le commerce électronique sur le marché (ZEPT), à la loi sur la protection des données personnelles (ZVOP-2) et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). En passant une commande, le client confirme avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les accepter.

Informations sur le vendeur

Restriction d'âge

Les produits proposés dans cette boutique en ligne sont exclusivement destinés aux personnes âgées de plus de 18 ans. En passant commande, le client confirme avoir atteint l'âge de 18 ans. Nous nous réservons le droit de refuser une commande si nous avons des raisons fondées de penser que cette condition n'est pas remplie.

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Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (EUR) et comprennent la taxe sur la valeur ajoutée. Comme nous livrons dans tous les pays de l'Union européenne, les commandes livrées dans un autre État membre sont soumises au taux de TVA applicable dans le pays de destination conformément au régime OSS. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment où celle-ci est passée. Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais ces modifications n'affectent pas les commandes déjà passées.

Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits. Ils sont calculés et affichés au moment du paiement, avant la validation de la commande.

Commande et conclusion du contrat

Vous pouvez passer commande sur la boutique en ligne www.tobaccostuff.net en tant qu'invité ou avec un compte utilisateur. Le processus d'achat comprend les étapes suivantes :

1. vous ajoutez les produits à votre panier,
2. vous saisissez vos coordonnées et choisissez le mode de livraison et de paiement,
3. vous vérifiez le récapitulatif de la commande et le montant total avant de la valider,
4. vous passez la commande et recevez une confirmation et un récapitulatif par e-mail.

Le contrat de vente est conclu lorsque le client reçoit la confirmation de commande par e-mail. Le contrat est conservé sous forme électronique au siège de Derma Op d.o.o., Kajuhova ulica 1, 8250 Brežice. Vous pouvez en demander une copie à tout moment à info@tobaccostuff.net ou par téléphone au +386 41 369 983.

Une quantité minimale d'achat est fixée pour certains produits. Celle-ci est indiquée à côté du produit concerné et est automatiquement prise en compte par le panier. Certains produits sont également disponibles sous forme de lots. Un lot est considéré comme un seul produit avec son propre prix et doit être retourné dans son intégralité.

Disponibilité des produits

La disponibilité est indiquée à côté de chaque produit. Un produit en rupture de stock ne peut pas être ajouté au panier. Si, exceptionnellement, nous ne pouvions pas expédier un produit commandé dans le délai annoncé, nous vous contacterions à l'aide des coordonnées fournies afin de convenir des solutions possibles (livraison ultérieure, remplacement ou remboursement).

Modes de paiement

Les modes de paiement suivants sont disponibles :

• Paiement par carte de crédit ou de débit – le paiement est effectué sur la page sécurisée du prestataire de services de paiement Stripe. Nous ne recevons ni ne conservons les données de votre carte.
• Paiement sur facture pro forma – une facture pro forma contenant les informations nécessaires au paiement vous est envoyée par e-mail. Les marchandises sont expédiées une fois le paiement crédité sur notre compte. Les éventuels frais bancaires ou de transaction sont à la charge du client ; veuillez vous renseigner auprès de votre banque ou de votre bureau de poste.
• Paiement à la livraison – vous réglez le montant au livreur lors de la réception du colis. Ce mode de paiement est disponible uniquement pour les livraisons en Slovénie Croatia et n'est pas disponible pour le retrait sur place.

Livraison

Les marchandises sont livrées par notre transporteur partenaire GLS. Nous livrons en Slovénie ainsi que dans tous les autres pays de l'Union européenne.

Les commandes passées et payées avant 11:00 un jour ouvrable sont généralement expédiées le même jour ouvrable. Les commandes passées plus tard, pendant le week-end ou un jour férié, sont expédiées le jour ouvrable suivant. En cas de paiement sur facture pro forma, le délai commence à courir lorsque le paiement est crédité sur notre compte.

Délai de livraison estimé après expédition :

• Slovénie : 1 à 2 jours ouvrables,
• autres pays de l'Union européenne : 3 à 7 jours ouvrables.

La date de livraison estimée est également indiquée à côté de chaque produit et lors du paiement. Les délais sont indicatifs et peuvent être prolongés pendant les périodes de fêtes. Les marchandises expédiées contre remboursement restent la propriété de l'expéditeur jusqu'au paiement.

Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent du poids du colis et du pays de destination. Les prix comprennent la TVA et le montant exact est affiché lors du paiement avant la validation de la commande. Les tarifs minimums pour les colis jusqu'à 2 kg sont indiqués ci-dessous :

Pour les colis plus lourds, les frais de livraison sont plus élevés et sont calculés selon différentes catégories de poids (jusqu'à 2 kg, 5 kg, 10 kg, 20 kg, 30 kg et plus de 30 kg).

Retrait sur place

Vous pouvez également retirer votre commande sans frais de livraison à l'adresse Kajuhova ulica 1, 8250 Brežice, du lundi au vendredi de 08:00 à 16:00. Le retrait sur place est disponible uniquement pour les commandes destinées à la Slovénie et ne peut pas être combiné avec un paiement à la livraison.

Nous vous informerons par e-mail lorsque votre commande sera prête à être retirée. Les marchandises sont remises à la personne indiquée comme destinataire lors de la commande, sur présentation d'une pièce d'identité.

Données incorrectes et annulation de la commande

Si, après avoir passé votre commande, vous constatez avoir saisi des informations incorrectes ou souhaitez annuler la commande, veuillez nous en informer dans les meilleurs délais au +386 41 369 983 ou à info@tobaccostuff.net. Vous pouvez annuler votre commande sans frais tant qu'elle n'a pas été expédiée. Si la commande a déjà été réglée par carte, le montant sera remboursé sur le même moyen de paiement.

Veuillez indiquer dans votre message :

• le nom et le prénom du client,
• le numéro de commande,
• l'adresse indiquée lors de la commande.

Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises pour se rétracter du contrat sans avoir à justifier sa décision. Ce délai est supérieur au délai légal de 14 jours.

Le délai commence à courir le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des marchandises. Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer votre droit de rétractation, veuillez nous en informer par écrit à info@tobaccostuff.net ou à l'adresse Derma Op d.o.o., Kajuhova ulica 1, 8250 Brežice. Vous pouvez utiliser le formulaire ci-dessous, mais cela n'est pas obligatoire – toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter est suffisante.

Veuillez retourner les marchandises au plus tard dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation, accompagnées de la facture et de la documentation correspondante, à l'adresse Derma Op d.o.o., Kajuhova ulica 1, 8250 Brežice, Slovénie. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur. Nous n'acceptons pas les retours en contre-remboursement.

Remboursement

Nous remboursons les paiements reçus au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation. Nous remboursons également les frais de livraison à hauteur du mode de livraison standard le moins coûteux que nous proposons. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception des marchandises retournées ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire. En cas de paiement à la livraison, le remboursement est effectué sur le compte bancaire communiqué par le consommateur. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au consommateur à ce titre.

État des marchandises retournées

Veuillez retourner les marchandises intactes et dans la même quantité, de préférence dans leur emballage d'origine. Vous pouvez ouvrir et tester le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement – comme vous le feriez dans un magasin. Si la valeur du produit est diminuée à la suite de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification, le consommateur est responsable de cette diminution de valeur.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène lorsque le sceau a été retiré après la livraison (par exemple, tubes à cigarettes et filtres), ni dans les autres cas prévus à l'article 135 du ZVPot-1.

Formulaire de rétractation

Veuillez remplir le formulaire et l'envoyer à info@tobaccostuff.net :

• Destinataire : Derma Op d.o.o., Kajuhova ulica 1, 8250 Brežice, info@tobaccostuff.net
• Je vous informe par la présente de ma rétractation du contrat portant sur l'achat des marchandises suivantes : ______________
• Numéro de commande et date de commande : ______________
• Date de réception des marchandises : ______________
• Nom et prénom du consommateur : ______________
• Adresse du consommateur : ______________
• Numéro de compte bancaire pour le remboursement (uniquement en cas de paiement à la livraison) : ______________
• Date et signature (signature uniquement si le formulaire est envoyé par courrier postal) : ______________

Défaut de conformité et garantie

En tant que vendeur, nous sommes responsables de tout défaut de conformité des marchandises existant au moment de la livraison et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Si le défaut de conformité apparaît dans l'année suivant la livraison, il est présumé avoir existé au moment de la livraison.

Si les marchandises ne sont pas conformes au contrat, le consommateur peut demander leur réparation ou leur remplacement, une réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat, selon l'ordre et les conditions prévus par le ZVPot-1. Veuillez nous signaler tout défaut de conformité à info@tobaccostuff.net en décrivant le défaut et en joignant la facture. Nous répondrons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de huit jours.

Pour les appareils – machines à remplir les tubes à cigarettes – les droits ci-dessus sont complétés par une garantie fabricant d'un an selon les conditions indiquées dans le certificat de garantie fourni avec le produit. Cette garantie n'exclut ni ne limite la responsabilité légale relative aux défauts de conformité.

Réclamations

Les réclamations peuvent être envoyées à info@tobaccostuff.net ou par courrier postal à Derma Op d.o.o., Kajuhova ulica 1, 8250 Brežice. Veuillez indiquer le numéro de commande et décrire le problème et, si possible, joindre une photographie. Nous répondrons à toute réclamation au plus tard dans les huit jours suivant sa réception.

Si le colis est visiblement endommagé lors de sa réception, veuillez le signaler immédiatement au livreur ainsi qu'à nous-mêmes afin que nous puissions déposer une réclamation auprès du transporteur.

Codes de réduction

Nous proposons occasionnellement des codes de réduction dans notre boutique en ligne (réduction classique, livraison gratuite ou promotion 2 + 1 gratuit). Les conditions suivantes s'appliquent :

• le code doit être saisi au moment du paiement avant la validation de la commande,
• un seul code peut être utilisé par commande,
• le code est valable pendant la période et selon les conditions indiquées avec celui-ci,
• la valeur du code ne peut pas être convertie en espèces,
• en cas de rétractation, seul le montant effectivement payé est remboursé.

Notes et avis des clients

Les visiteurs peuvent attribuer une note et publier un avis sur un produit. Chaque avis est vérifié avant publication et nous publions ceux qui ne sont ni offensants, ni trompeurs, ni sans rapport avec le produit. Nous ne modifions pas le contenu des avis publiés et ne publions pas de faux avis.

Étant donné qu'un avis peut également être publié par un visiteur non connecté, nous ne vérifions pas si l'auteur de l'avis a effectivement acheté le produit auprès de nous. Les avis publiés ne proviennent donc pas nécessairement tous d'acheteurs vérifiés.

Compte utilisateur

Les achats peuvent être effectués en tant qu'invité ou à l'aide d'un compte utilisateur. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les actions effectuées depuis son compte. En cas de suspicion d'utilisation abusive, veuillez nous en informer immédiatement. Vous pouvez demander la suppression de votre compte utilisateur à tout moment à info@tobaccostuff.net.

Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation

Conformément à la loi slovène sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (ZIsRPS), Derma Op d.o.o. informe qu'elle ne reconnaît aucun organisme de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation comme compétent pour résoudre un litige qu'un consommateur pourrait engager conformément à cette loi.

Nous souhaitons résoudre les éventuels litiges à l'amiable – contactez-nous à info@tobaccostuff.net. Si aucun accord n'est possible, le tribunal matériellement compétent de la République de Slovénie sera compétent. Les relations entre le vendeur et le consommateur sont régies par le droit de la République de Slovénie, sans préjudice de la protection assurée au consommateur par les dispositions impératives de la législation de son pays de résidence.

Protection des données personnelles

Nous traitons les données personnelles conformément au RGPD et au ZVOP-2. Les informations relatives aux données que nous collectons, aux finalités de leur traitement, à leurs destinataires et à leur durée de conservation sont décrites dans notre document Protection de la vie privée. Vous pouvez en savoir plus sur les cookies ici.

Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de garantir l'exactitude et l'actualité des informations publiées sur notre site, mais des erreurs peuvent néanmoins survenir, pour lesquelles nous vous présentons nos excuses par avance. Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne garantissent pas les caractéristiques des produits ; la description du produit fait foi.

Derma Op d.o.o. ne saurait être tenue responsable des interruptions occasionnelles du site internet, d'éventuelles inexactitudes des informations ou de dommages résultant de l'utilisation d'informations inexactes ou incomplètes ou de l'indisponibilité du site. Cette disposition ne porte pas atteinte aux responsabilités qui ne peuvent être exclues en vertu des dispositions légales impératives.

Toute utilisation des images, logos et marques figurant sur ce site sans l'autorisation écrite de leurs propriétaires respectifs est interdite.

Modification des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions ainsi que le contenu du site internet. Chaque commande est soumise aux conditions qui étaient publiées au moment où elle a été passée.

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à compter du 1er septembre 2026.